Dernière mise à jour : 01/11/2022
Introduction
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Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre politique de confidentialité (les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez qu’ils vous engagent.
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Communications
En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de recevoir les newsletters, communications marketing ou promotionnelles et autres informations que nous pourrions vous adresser. Vous pouvez toutefois refuser de recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou en nous écrivant par e-mail.
Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par l’intermédiaire du Service (un « Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, sans que cette liste soit limitative, le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.
Vous déclarez et garantissez : (i) que vous avez légalement le droit d’utiliser la ou les cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement utilisés pour un Achat ; et (ii) que les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la finalisation des Achats. En nous transmettant vos informations, vous nous autorisez à les communiquer à ces tiers, dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment, pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, une erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de soupçon de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
Concours, tirages au sort et promotions
Les concours, tirages au sort ou autres opérations promotionnelles (collectivement, les « Promotions ») proposés par l’intermédiaire du Service peuvent être régis par un règlement distinct des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre politique de confidentialité. En cas de contradiction entre le règlement d’une Promotion et les présentes Conditions générales d’utilisation, le règlement de la Promotion prévaut.
Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sous forme d’abonnement (« Abonnement(s) »). La facturation intervient à l’avance, de manière récurrente et périodique (le « Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon la formule d’abonnement choisie lors de la souscription d’un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement est automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf résiliation de votre part ou de la part de Browd Medical Ltd. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement depuis la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant le service client de Browd Medical Ltd.
Un moyen de paiement valide, notamment une carte bancaire, est nécessaire pour régler votre abonnement. Vous devez fournir à Browd Medical Ltd des informations de facturation exactes et complètes, notamment vos nom et prénom, adresse, État, code postal, numéro de téléphone, ainsi que les informations d’un moyen de paiement valide. En transmettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Browd Medical Ltd à débiter sur ce moyen de paiement l’ensemble des frais d’Abonnement engagés via votre compte.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Browd Medical Ltd émettra une facture électronique vous invitant à régler manuellement, avant une date limite, l’intégralité du montant correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Modification des tarifs
Browd Medical Ltd peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier le tarif des Abonnements. Toute modification du tarif d’un Abonnement prend effet à la fin du Cycle de facturation en cours.
Browd Medical Ltd vous informera de toute modification du tarif des Abonnements en respectant un préavis raisonnable, afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification.
Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification du tarif de l’Abonnement, vous acceptez de payer le nouveau montant.
Remboursements
Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.
Contenu
Notre Service vous permet de publier, de mettre en lien, de stocker, de partager et de rendre accessibles de toute autre manière certaines informations, certains textes, éléments graphiques, vidéos ou autres éléments (le « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, notamment de sa licéité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le Service ou par son intermédiaire, vous déclarez et garantissez : (i) que ce Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) et/ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne porte atteinte ni au droit à la vie privée, ni au droit à l’image, ni aux droits d’auteur, ni aux droits contractuels, ni à aucun autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne dont il est établi qu’elle porte atteinte à un droit d’auteur.
Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire, et il vous appartient de protéger ces droits. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu publié par vous ou par un tiers sur le Service ou par son intermédiaire. Toutefois, en publiant du Contenu au moyen du Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. Vous acceptez que cette licence comprenne notre droit de rendre votre Contenu accessible aux autres utilisateurs du Service, qui pourront également l’utiliser dans le respect des présentes Conditions.
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Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation nationale ou internationale applicable ;
dans le but d’exploiter des mineurs ou de leur nuire, ou de tenter de le faire, de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés ou autrement ;
pour transmettre ou faire envoyer des messages publicitaires ou promotionnels, notamment des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un salarié de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne physique ou morale ;
d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;
pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
utiliser le Service d’une manière susceptible de le rendre inutilisable, de le surcharger, de l’endommager ou de l’altérer, ou d’entraver son utilisation par d’autres personnes, y compris leur capacité à mener des activités en temps réel par l’intermédiaire du Service ;
utiliser un robot, un robot d’indexation (spider) ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier tout élément du Service ;
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attaquer le Service par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué ;
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tenter de toute autre manière de perturber le bon fonctionnement du Service.
Mesure d’audience
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Google Analytics
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Utilisation interdite aux mineurs
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Signalement d’erreurs et commentaires
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et bloquer votre accès au Service immédiatement, sans préavis et sans engager notre responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de manquement aux Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.
Toutes les stipulations des Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer après celle-ci, notamment, sans que cette liste soit limitative, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ces droits. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres stipulations resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure concernant le Service.
Modifications du Service
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou de modifier notre Service ainsi que tout service ou contenu fourni par son intermédiaire. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons ponctuellement restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service, pour les utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions.
Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la publication des Conditions révisées, vous acceptez les modifications apportées. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page afin de prendre connaissance de toute modification, celles-ci s’imposant à vous.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez que les conditions révisées vous engagent. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser le Service.
Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de la Société à l’une des conditions énoncées dans les Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ni comme une renonciation à toute autre condition, et le fait que la Société ne se prévale pas d’un droit ou d’une stipulation prévus par les Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Si une stipulation des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette stipulation sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres stipulations des Conditions conservent leur plein effet.
Acceptation
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTEZ QU’ELLES VOUS ENGAGENT.
Nous contacter
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